Carburant : la vente à perte possible à compter du 1er décembre 2023
Publié le :
27/09/2023
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2023
Source : www.legifiscal.frLa Première ministre a annoncé ce week-end dans le journal Le Parisien, l’autorisation pendant plusieurs mois de vendre du carburant à perte. Bruno Le Maire a précisé que la mesure ... Lire la suite
Historique
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Reconnaissance d’un savoir-faire traditionnel ou d’une réputation qui peuvent être attribués essentiellement à cette zone géographique : critères alternatifs et non cumulatifs
Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023Droit de la propriété intellectuelle
Dans une décision du 27 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle qu’il résulte de l'application combinée des articles L. 721-2 et L. 721-7, 4°, du code de la propriété inte...Source : www.lemag-juridique.com -
Dette douanière : la détermination du délai de prescription dépend de la recherche de la commission d’un acte passible de poursuites judiciaires
Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023Droit commercial
Dans un arrêt du 20 septembre 2023, la Cour de cassation précise que pour déterminer le délai de prescription applicable pour la dette douanière, il convient de rechercher si un...Source : www.lemag-juridique.com -
Procédure de surendettement : incompatibilité avec la déchéance du terme du prêt
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Droit de la consommation
Lors d’une procédure de surendettement durant laquelle une ordonnance a rendu exécutoires des recommandations de la commission de surendettement prévoyant un rééchelonnement de...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Comment le CNRS gère la propriété intellectuelle
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023Droit de la propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle (PI), dont le titre le plus répandu est le brevet d’invention, permet de favoriser l’innovation en sécurisant les investissements de R&D. Mais de l’i...Source : www.cnrs.fr -
Carburant : la vente à perte possible à compter du 1er décembre 2023
Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023Droit commercial / Droit de la distribution
La Première ministre a annoncé ce week-end dans le journal Le Parisien, l’autorisation pendant plusieurs mois de vendre du carburant à perte. Bruno Le Maire a précisé que la mes...Source : www.legifiscal.fr
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Rappel sur point de départ pour conclure
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
Dans le cadre d’une affaire, il n’y a pas que les arguments au fond développés dans les conclusions qui importent, mais également le respect de la procédure, faute de quoi, les...Source : www.lemag-juridique.com