Historique

• Le choix du médiateur, une question complexe
  Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023
  MARD
  
  Alors que la Chancellerie travaille sur le développement d’une politique de l’amiable, Fabrice Vert, met en lumière un aspect fondamental du sujet qui est le choix du médiateur....
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le sampling et la difficile preuve de la contrefaçon
  Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Le sampling représente le fait de récupérer un extrait sonore d’un enregistrement, afin de le réutiliser musicalement dans la création d’un nouveau morceau...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’Autorité de la concurrence consulte le marché dans le cadre de l’examen du projet de prise de contrôle du groupe Smartbox par le groupe Wonderbox
  Publié le : 24/02/2023 24 février févr. 02 2023
  Droit commercial
  
  Dans le cadre de l’instruction de cette opération de concentration, qui n’a pas encore été formellement notifiée, l’Autorité de la concurrence mène une consultation (ou « test d...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Marque : vers une responsabilité des sites de vente en ligne pour les contrefaçons vendues par des tiers
  Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  L’exploitant d’une place de marché fait usage d’un signe identique à une marque quand des produits revêtus de ce signe sont vendus par des tiers sur la place dès lors que les ut...
  Source : www.efl.fr
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• La charge de la preuve en matière de vente par démarchage à domicile
  Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023
  Droit de la consommation
  
  Des personnes achètent un bien à la suite d’un démarchage à domicile, qu’ils financent par un crédit auprès d’une banque. Invoquant l’irrégularité du bon de commande et la non...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Séparer le texte d’une chanson de sa musique relève-t-il d’un acte de contrefaçon ?
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Le texte et la musique d'une chanson relevant de genres différents et étant dissociables, le seul fait que le texte soit séparé de la musique ne porte pas nécessairement atteint...
  Source : www.lemag-juridique.com
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