Historique

• Utilisation de contenu externe dans une vidéo : quelle autorisation demander ?
  Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Les vidéos hébergées par les plateformes sont parfois montées à partir de contenu récupéré sur le web : fond musical, image d’illustration, extrait de film, reproduction d’un mo...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Publicité comparative : représenter ses concurrents sous les traits de pigeons est dénigrant
  Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Une société du groupe Leclerc lance une campagne publicitaire destinée à promouvoir à Paris son service de livraison à domicile. Sous le slogan « Cette année, la rentrée à Paris...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Médiation : principe de confidentialité
  Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022
  MARD
  
  Se plaignant de la mauvaise exécution d’un contrat de location de véhicule, un justiciable assigne la société de location devant un tribunal d’instance à fin d’être indemnisé de...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Fiscalité des œuvres d’art : une société n’est pas un auteur
  Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  La cour administrative d’appel de Paris précise qu’en droit fiscal, l’auteur d’un tableau est l’artiste ayant peint l’œuvre de sa main. Ainsi, une galerie ayant acquis des table...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Le Conseil d'Etat confirme une mesure pour contenir les factures d'électricité
  Publié le : 24/06/2022 24 juin juin 06 2022
  Droit de la consommation
  
  Le Conseil d'État a retoqué vendredi 6 mai les syndicats d'EDF et confirmé en référé les volumes d'électricité nucléaire supplémentaires bon marché vendus par l'électricien à se...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
  Lire la suite
• Légalité des « cookie walls » : les critères de la Cnil, en attendant le futur règlement « ePrivacy »
  Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  A quelles conditions un éditeur de site web peut-il en bloquer l'accès à l'internaute qui refuse le dépôt de cookies ? Peut-il régulièrement proposer une alternative payante ? L...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite