Six sociétés sanctionnées pour entente dans le cadre d’appels d’offres organisés par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour le site nucléaire de Marcoule
Publié le :
14/09/2023
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Source : www.autoritedelaconcurrence.frÀ la suite d’une demande de clémence et d’opérations de visite et saisie, l’Autorité de la concurrence sanctionne six entreprises actives dans le secteur des services d’ingénierie, de maintenance, de démantèlement et de traitement des déchets nucléaires, pour avoir mis en œuvre des pratiques d’entente lors d’appels d’offres passés par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour son site de Marcoule, dans le Gard... Lire la suite
Historique
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Carburant : la vente à perte possible à compter du 1er décembre 2023
Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023Droit commercial / Droit de la distribution
La Première ministre a annoncé ce week-end dans le journal Le Parisien, l’autorisation pendant plusieurs mois de vendre du carburant à perte. Bruno Le Maire a précisé que la mes...Source : www.legifiscal.fr -
Rappel sur point de départ pour conclure
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
Dans le cadre d’une affaire, il n’y a pas que les arguments au fond développés dans les conclusions qui importent, mais également le respect de la procédure, faute de quoi, les...Source : www.lemag-juridique.com -
Recouvrement des créances civiles : tentative de règlement amiable obligatoire
Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023MARD
Au 1er octobre 2023, entrera en vigueur la nouvelle obligation de tenter un règlement amiable avant de saisir le tribunal judiciaire (décret n°2023-357 du 11 mai 2023)...Source : www.legifiscal.fr -
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Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
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Deux nouveaux dispositifs de règlement amiable des litiges voient le jour en novembre 2023
Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023MARD
L'audience de règlement amiable et la césure du procès civil : ces deux mécanismes facultatifs de nature à favoriser le règlement amiable des litiges après la saisine du tribuna...Source : www.editions-legislatives.fr -
Instauration de l’audience de règlement amiable
Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023MARD
À compter du 1er novembre 2023, les juges pourront demander dans le cadre d'un litige civil, la tenue d'une audience de règlement amiable...Source : www.legifiscal.fr