Amazon peut être responsable des contrefaçons vendues sur sa place de marché
Publié le :
17/01/2023
17
janvier
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01
2023
Source : www.droit-technologie.orgAmazon fait elle-même usage du signe enregistré par Louboutin lorsque l’utilisateur de son site a l’impression que c’est elle qui commercialise, en son nom et pour son compte, des escarpins de la marque. Cela peut notamment être le cas lorsqu’Amazon présente de manière uniforme toutes les annonces sur son site Internet, en faisant apparaître son propre logo de distributeur... Lire la suite
Historique
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Amazon peut être responsable des contrefaçons vendues sur sa place de marché
Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023Droit de la propriété intellectuelle
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La clause de réparation à la française, applicable au premier janvier 2023 aux dessins et modèles français
Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023Droit de la propriété intellectuelle
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Pas de possession clandestine d'un Picasso mis au coffre
Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022Droit de la propriété intellectuelle
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Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros à l’encontre d’EDF
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Le non-respect d'un contrat de licence de logiciel peut être sanctionné par la contrefaçon
Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022Droit de la propriété intellectuelle
Le créateur d'un logiciel peut agir en contrefaçon contre son cocontractant, bénéficiaire d'une licence d'exploitation de ce logiciel, même si l'atteinte à ses droits d'auteur r...Source : www.efl.fr