Article 17 : les deux questionnaires de l'ARCOM pour évaluer l'efficacité des mesures de protection
Publié le :
10/05/2022
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Source : www.nextinpact.comL’article 17 de la directive sur le droit d’auteur a été transposé par ordonnance voilà près d’un an. La France compte bien être l’élève modèle en Europe, et l’Arcom son principal moteur. L’autorité publie un double questionnaire ... Lire la suite
Historique
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Article 17 : les deux questionnaires de l'ARCOM pour évaluer l'efficacité des mesures de protection
Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022Droit de la propriété intellectuelle
L’article 17 de la directive sur le droit d’auteur a été transposé par ordonnance voilà près d’un an. La France compte bien être l’élève modèle en Europe, et l’Arcom son princip...Source : www.nextinpact.com
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Le cloud soumis à l’exception de copie privée
Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022Droit de la propriété intellectuelle
Une société de gestion collective des droits d’auteur autrichienne a saisi le Tribunal de commerce de Vienne d’une demande de reddition de comptes et de paiement d’une rémunérat...Source : www.legipresse.com -
Propriété intellectuelle : produits artisanaux et industriels européens
Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022Droit de la propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle: la Commission renforce la protection des produits artisanaux et industriels européens dans l'UE et au-delà...Source : ec.europa.eu -
Réforme des procédures correctrices de la CNIL : vers une action répressive simplifiée
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit de la propriété intellectuelle
Le 24 janvier puis le 8 avril 2022, les procédures répressives de la CNIL ont été modifiées : une procédure simplifiée a notamment été créée pour les dossiers peu complexes. Cet...Source : www.cnil.fr -
Drones et vidéoprotection sous l’œil de la CNIL
Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022Droit de la propriété intellectuelle
Lors de sa dernière séance plénière, tenue le 24 mars dernier, la CNIL a examiné un projet de délibération sur un futur décret autorisant le « visionnage par les agents des serv...Source : www.nextinpact.com -
L’ARCOM détaille les modalités de référencement de l’offre légale
Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022Droit de la propriété intellectuelle
L'ARCOM, au titre de sa mission d'encouragement au développement de l'offre légale (art. 331-12 du Code de la propriété intellectuelle), est invitée à « développer des outils vi...Source : www.legipresse.com