Historique

• Drones et vidéoprotection sous l’œil de la CNIL
  Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Lors de sa dernière séance plénière, tenue le 24 mars dernier, la CNIL a examiné un projet de délibération sur un futur décret autorisant le « visionnage par les agents des serv...
  Source : www.nextinpact.com
  Lire la suite
• L’ARCOM détaille les modalités de référencement de l’offre légale
  Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  L'ARCOM, au titre de sa mission d'encouragement au développement de l'offre légale (art. 331-12 du Code de la propriété intellectuelle), est invitée à « développer des outils vi...
  Source : www.legipresse.com
  Lire la suite
• L’exception dite de « copie privée » au titre de la directive sur le droit d’auteur s’applique au stockage sur le nuage (cloud) d’une copie à des fins privées d’une œuvre protégée
  Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Les titulaires de droits doivent recevoir une compensation équitable, qui, toutefois, ne doit pas nécessairement être imposée aux fournisseurs de nuage
  Source : curia.europa.eu
  Lire la suite
• De nouveaux arrêts sur la conservation des données de connexion attendus devant la CJUE
  Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  La Cour de justice de l’Union européenne va devoir expliquer à plusieurs États membres ce qu’elle a déjà jugé au fil d’une jurisprudence dense et constante.
  Source : www.nextinpact.com
  Lire la suite
• Data Act : la Commission européenne dévoile son projet de règlement sur les données
  Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  « Des mesures en faveur d'une économie des données équitable et innovante », tambourine l’instance bruxelloise qui estime que ce futur texte, d’application directe dans l’ensemb...
  Source : www.nextinpact.com
  Lire la suite
• Ce que le nouveau système européen des brevets pourrait changer pour les entreprises et leurs conseils
  Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  L’avènement du nouveau système européen des brevets devrait amener, à plus ou moins long terme, les acteurs économiques à revisiter leur stratégie brevets en Europe. Éclairage.
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite