La confidentialité de la médiation et ses conséquences
Publié le :
21/07/2022
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2022
Source : www.dalloz-actualite.frLe processus de médiation est protégé par un principe de confidentialité. En conséquence, le juge ne peut statuer au vu de pièces couvertes par ce principe ; il doit, au besoin d’office, les écarter des débats... Lire la suite
Historique
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Un problème avec la MSA ?
Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022MARD
Un problème avec votre caisse de MSA peut avoir plusieurs origines, comme une difficulté de trésorerie ou un retard de paiement...Source : terreconnect.fr -
Absence de nullité manifeste d'une clause d'arbitrage
Publié le : 29/09/2022 29 septembre sept. 09 2022MARD
Alléguer qu'une clause d'arbitrage a été insérée pour des raisons fiscales frauduleuses ne la rend pas manifestement nulle, car l'examen de cette allégation suppose un contrôle...Source : www.efl.fr -
La Cour de Cassation innove en matière de médiation judiciaire
Publié le : 15/09/2022 15 septembre sept. 09 2022MARD
Dans un arrêt du 22 juin 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation, (N°20-11.846) en application de l’article 131-1 du code de procédure civile, a ordonné une mesure...Source : www.cmap.fr -
Conciliation obligatoire et procédure de référé
Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022MARD
Le comité national olympique et sportif français est chargé, sauf en matière de dopage, d’une mission de conciliation dans les conflits opposant les licenciés, les groupements s...Source : www.actu-juridique.fr -
Chronique d’arbitrage : CJUE versus CEDH, la bataille pour l’arbitrage a commencé
Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022MARD
La présente livraison est l’occasion de mettre en perspective deux arrêts. D’une part, un arrêt London Steam-Ship de la Cour de justice (CJUE 20 juin 2022, aff. C-700/20), par l...Source : www.dalloz-actualite.fr -
La confidentialité de la médiation et ses conséquences
Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022MARD
Le processus de médiation est protégé par un principe de confidentialité. En conséquence, le juge ne peut statuer au vu de pièces couvertes par ce principe ; il doit, au besoin...Source : www.dalloz-actualite.fr