Pour les litiges les plus courants, la conciliation peut être la solution
Publié le :
23/12/2021
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Source : www.lejdc.frAvant d'aller au procès, ce qui reste un mode de règlement des conflits lourd et parfois lent, les Nivernais peuvent s'adresser, gratuitement et facilement, à un conciliateur de justice... Lire la suite
Historique
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Lancement du Groupement national des Commissaires médiateurs
Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022MARD
Lancé le 11 janvier 2022 et soutenu par la Chambre nationale des commissaires de justice, ce nouveau Groupement est le fruit de 6 mois de travail et de réflexion autour des enje...Source : www.lemondedudroit.fr -
Litige : en cas de dommage, la victime peut saisir directement l'assureur adverse
Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022MARD
La Cour de cassation a tranché : en cas de litige entre deux parties et de dommages, la victime peut s'adresser directement à l'assureur de la partie adverse pour obtenir répara...Source : www.boursorama.com -
rouble du voisinage : comment savoir si vous en êtes victime?
Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022MARD
Avant toute démarche, il est primordial de bien identifier si vous êtes victime d’un trouble du voisinage. Ensuite, plusieurs possibilités de recours existent, avant la plainte...Source : www.leprogres.fr -
Pour les litiges les plus courants, la conciliation peut être la solution
Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021MARD
Avant d'aller au procès, ce qui reste un mode de règlement des conflits lourd et parfois lent, les Nivernais peuvent s'adresser, gratuitement et facilement, à un conciliateur de...Source : www.lejdc.fr
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La médiation et l’exécution de l’accord trouvé
Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021MARD
La médiation a-t-elle réellement besoin d’une homologation de ses accords et le cas échéant, sous quelle forme pour ne pas rendre cette homologation plus dissuasive qu’attractiv...Source : www.affiches.fr -
Urssaf : les médiateurs de plus en plus sollicités
Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021MARD
En 2020, 3 834 demandes de médiation ont été traitées par les médiateurs de l’Urssaf. Ce chiffre en baisse de 30% par rapport à l’année précédente s’explique par la suspension t...Source : www.petitesaffiches.fr