Démarchage téléphonique : le Code de bonnes pratiques mis à jour
Publié le :
03/05/2023
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Source : www.efl.frLe Code de bonnes pratiques en matière de démarchage téléphonique, élaboré dans le cadre d'un groupe de travail constitué par le Médef, rassemble les meilleures pratiques observées dans le secteur du démarchage téléphonique auxquelles les professionnels s’engagent à se … Lire la suite
Historique
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Inhabituel : une médiation (réussie) entre le ministre de la Justice et la plus haut juge du pays… au Québec !
Publié le : 18/05/2023 18 mai mai 05 2023MARD
La justice québécoise, ces temps-ci, est à l’honneur au ministère de la Justice, place Vendôme. Ce serait notamment lors de sa rencontre, en novembre 2022, avec des magistrats à...Source : www.actu-juridique.fr -
La législation sur les marchés numériques entre en application dans l'Union européenne
Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
Le Digital Markets Act (DMA), qui vise à mieux encadrer les activités économiques des plus grandes plateformes numériques, entre en vigueur ce mardi 2 mai. Ces entreprises auron...Source : www.touteleurope.eu -
Délégués à la protection des données : la CNIL et ses homologues européens procèdent à une série de contrôles
Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL contrôle des organismes publics et privés pour vérifier le rôle et les moyens confiés à leur délégué à la prote...Source : www.cnil.fr -
La responsabilité des produits défectueux n'exclut pas celle afférente à la garantie des vices cachés
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023Droit de la consommation / Conformité des biens et services
La responsabilité d’un producteur peut être recherchée à la fois au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux (C. civ., art. 1386-2, devenu 1245-1) et au titre...Source : www.editions-legislatives.fr -
Signature d’un accord PPH avec l’Administration chinoise de la propriété intellectuelle
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Droit de la propriété intellectuelle
À l’occasion de la séquence officielle de la visite d’État au Grand Palais du Peuple, siège de l’Assemblée nationale populaire, en présence du Président de la République Monsieu...Source : www.inpi.fr -
Démarchage téléphonique : le Code de bonnes pratiques mis à jour
Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Le Code de bonnes pratiques en matière de démarchage téléphonique, élaboré dans le cadre d'un groupe de travail constitué par le Médef, rassemble les meilleures pratiques observ...Source : www.efl.fr