Information sur le prix des produits dont la quantité a diminué : précisions de la DGCCRF
Publié le :
11/09/2024
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2024
Source : cabinet-rs.expert-infos.comDans une foire aux questions, la DGCCRF apporte des précisions sur les modalités d’application de l’obligation, imposée aux distributeurs depuis le 1er juillet dernier, d’informer les consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué... Lire la suite
Historique
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Information sur le prix des produits dont la quantité a diminué : précisions de la DGCCRF
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Droit de la consommation / Conformité des biens et services
Dans une foire aux questions, la DGCCRF apporte des précisions sur les modalités d’application de l’obligation, imposée aux distributeurs depuis le 1er juillet dernier, d’inform...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Elections Européennes et Législatives : la Cnil donne l'alerte
Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La Commission nationale de l'informatique et des libertés a enregistré a enregistré 167 signalements et 2 plaintes pour les dernières élections Européennes et observé une multip...Source : www.lemondeinformatique.fr -
L’échange d’informations entre plusieurs établissements de crédit est constitutif d’une restriction de la concurrence par objet
Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
Les ententes et abus de position dominante, prohibés aux articles L.420-1 et suivants du Code de commerce, sont l’objet des articles 101 à 105 du Traité sur le fonctionnement de...Source : www.lemag-juridique.com -
Les médiateurs de l’Éducation nationale de plus en plus sollicités
Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024MARD
En 2023, le nombre de saisines des médiateurs de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur a progressé à un rythme plus rapide que les années précédentes...Source : www.weka.fr -
Escroquerie sur internet : quels sont les recours ?
Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024Droit de la consommation
Investissements financiers trop avantageux, faux site de vente, phishing… Les arnaques sur internet sont nombreuses. Comment réagir en cas d’escroquerie...Source : www.economie.gouv.fr -
Violation de données personnelles : Meta cumule les amendes
Publié le : 02/09/2024 02 septembre sept. 09 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
L’autorité néerlandaise de protection des données personnelles (AP) a déclaré, lundi 26 août, avoir infligé une amende de 290 millions d’euros au géant des VTC Uber pour non-res...Source : fr.statista.com