La Cnil alerte sur les enjeux pour la vie privée des nouveaux moyens de paiement
Publié le :
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Source : www.usine-digitale.frLes nouveaux intermédiaires et les nouvelles formes de paiement, en ligne et en magasin, inquiètent l'autorité de protection des données... Lire la suite
Historique
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Le médiateur des relations commerciales agricoles
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021MARD
Le médiateur des relations commerciales agricoles a pour principale mission de faciliter le dialogue entre partenaires commerciaux de la chaîne alimentaire, de l’amont à l’aval....Source : agriculture.gouv.fr -
L'Assemblée discute de la fin de la livraison gratuite pour les livres
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
Une proposition de loi prévoit d'imposer aux sites de vente en ligne de livres un prix minimum pour la livraison, y compris pour les abonnés à un programme de fidélité. Un texte...Source : www.usine-digitale.fr -
La Cnil alerte sur les enjeux pour la vie privée des nouveaux moyens de paiement
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit de la propriété intellectuelle
Les nouveaux intermédiaires et les nouvelles formes de paiement, en ligne et en magasin, inquiètent l'autorité de protection des données...Source : www.usine-digitale.fr
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Le phénomène du copyright trolling ou lorsque les agences de presse exercent des recours abusifs pour protéger leurs droits d'auteur
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit de la propriété intellectuelle
Les agences de presse les plus prestigieuses s'attachent les services de sociétés utilisant l'intelligence artificielle pour protéger leurs droits d'auteur. Partant, elles parti...Source : www.lemondedudroit.fr -
Achat d'un produit : comment s'applique la garantie légale de conformité ?
Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021Droit de la consommation
Vous venez d'acheter un produit qui ne fonctionne pas au moment de son utilisation ? La description de l'article ne correspond pas à la description du vendeur ? Ou encore le pro...Source : www.service-public.fr -
Justice de proximité -Point-justice : des lieux d'accès au droit près de chez soi
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021MARD
Les différents lieux d'accès au droit partagent désormais une même appellation : les « point-justice ». Ce réseau local a pour but de relier les structures qui rendent un servic...Source : www.service-public.fr