Historique

• L’UFC-Que choisir porte plainte contre McDonald’s pour des « pratiques commerciales trompeuses » visant les enfants
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Droit de la consommation
  
  La chaîne de restauration rapide aurait fait appel à de jeunes influenceurs pour mettre en avant ses produits sur Youtube, sans mentionner l’existence d’un partenariat commercial.
  Source : www.lemonde.fr
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• Droit d’auteur, propriété intellectuelle et jeu de société
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Vous êtes éditeur, illustrateur, écrivain, créateur de jeux, graphiste, éditeur ? Vous travaillez dans un domaine qui vous amène à commander des textes, des illustrations, des j...
  Source : www.ludiconcept.fr
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• Le médiateur des relations commerciales agricoles
  Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
  MARD
  
  Le médiateur des relations commerciales agricoles a pour principale mission de faciliter le dialogue entre partenaires commerciaux de la chaîne alimentaire, de l’amont à l’aval....
  Source : agriculture.gouv.fr
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• L'Assemblée discute de la fin de la livraison gratuite pour les livres
  Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Une proposition de loi prévoit d'imposer aux sites de vente en ligne de livres un prix minimum pour la livraison, y compris pour les abonnés à un programme de fidélité. Un texte...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• La Cnil alerte sur les enjeux pour la vie privée des nouveaux moyens de paiement
  Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Les nouveaux intermédiaires et les nouvelles formes de paiement, en ligne et en magasin, inquiètent l'autorité de protection des données...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Le phénomène du copyright trolling ou lorsque les agences de presse exercent des recours abusifs pour protéger leurs droits d'auteur
  Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Les agences de presse les plus prestigieuses s'attachent les services de sociétés utilisant l'intelligence artificielle pour protéger leurs droits d'auteur. Partant, elles parti...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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