La loi RGPD : enjeux, obligations et conseils pour être en conformité
Publié le :
28/08/2023
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Source : www.droits-pharmacie.frLa protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur pour les entreprises et les organisations du monde entier. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un texte législatif européen qui s’applique à toutes les entreprises traitant des données personnelles de citoyens de l’Union Européenne. Cet article vous permettra de mieux comprendre... Lire la suite
Historique
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La loi RGPD : enjeux, obligations et conseils pour être en conformité
Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur pour les entreprises et les organisations du monde entier. Le Règlement Général sur la Protection des Données...Source : www.droits-pharmacie.fr
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La médiation des entreprises
Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023MARD
Les litiges commerciaux peuvent survenir à tout instant de la vie d’une entreprise. Avant d’intenter un procès à un partenaire, qu’il soit client ou fournisseur, qui pourrait êt...Source : www.legifiscal.fr -
Commerces alimentaires : les réseaux d'enseigne prédominent
Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023Droit commercial / Droit de la distribution
Une partie des magasins alimentaires s’organise en réseaux d’enseigne (E. Leclerc, Intermarché, Carrefour…). Ils bénéficient de centrales d’achat et de la notoriété de la marque...Source : www.vie-publique.fr -
Droit de rétractation et délai légal : faut-il retenir la date de réception ou la date d’envoi du courrier ?
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
Ayant conclu le 4 septembre 2020 un contrat de prestation de services avec une société, une consommatrice avait exercé son droit de rétractation le 18 septembre suivant, en appl...Source : www.lemag-juridique.com -
Obligation de délivrance du bailleur commercial : jusqu’où ?
Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023Droit commercial / Baux commerciaux
Au motif de divers manquements de la locataire à ses obligations contractuelles, la bailleresse commerciale l’assigne en résiliation du bail, expulsion et paiement d’une indemni...Source : www.actu-juridique.fr -
Facebook interdit de publicité comportementale
Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
C’est une mesure inédite et massive : l’Autorité norvégienne de protection des données interdit sous astreinte à Meta d’effectuer de la publicité comportementale basée sur la su...Source : www.droit-technologie.org