Historique

• Tout ce qu’il faut savoir sur la mise en demeure
  Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021
  MARD
  
  La mise en demeure est l’étape préalable à la procédure de recouvrement judiciaire et n’est donc pas à négliger. En tant que dirigeant d'entreprise, vous pouvez souvent faire fa...
  Source : www.capital.fr
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• Maîtriser toutes les facettes du délai de rétractation
  Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021
  Droit de la consommation
  
  Découvrez précisément dans quels contextes s’appliquent le délai de rétractation et ses différentes durées selon les secteurs pour acheter en toute sérénité.
  Source : www.challenges.fr
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• La recommandation CNIL sur la journalisation
  Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Au Journal officiel du 30 octobre, la CNIL a publié sa recommandation « relative aux modalités de conservation et d'usage des données de journalisation », à savoir ces « disposi...
  Source : www.nextinpact.com
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• Adaptation de la garantie légale de conformité pour les biens et les contenus et services numériques
  Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021
  Droit de la consommation
  
  L’ordonnance n° 2021-1247 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques a été publiée au Journal officiel du 30...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le dépôt d’une marque n’est pas un acte de contrefaçon
  Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Dans deux arrêts qui rompent avec sa jurisprudence antérieure, la Cour de cassation a décidé que le seul dépôt d’une marque ne peut constituer un acte de contrefaçon. En effet,...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Les médiateurs familiaux : des soutiens précieux pour les familles en conflit
  Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021
  MARD
  
  Vivre en famille n’est pas toujours aussi aisé qu’il y paraît et des conflits surviennent parfois, difficiles à résoudre. Pour pacifier les relations, il est précieux de pouvoir...
  Source : www.actu-juridique.fr
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