Historique

• Les États-Unis lancent leur projet de RGPD
  Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  La Federal Trade Commission (FTC) a lancé le 11 août une grande consultation, qui marque le point de départ d'un grand chantier réglementaire relatif à la protection des données...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Pouvoir d’achat : quelles sont les mesures de soutien adoptées ?
  Publié le : 19/08/2022 19 août août 08 2022
  Droit de la consommation
  
  Remise carburant, bouclier tarifaire, aide exceptionnelle, etc. Après plusieurs semaines de débats et de votes entre députés puis sénateurs, les différentes mesures de soutien d...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Le Danemark a manqué à ses obligations en ne cessant pas d’utiliser l’appellation « Feta » pour des fromages destinés à l’exportation vers des pays tiers
  Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Arrêt de la Cour dans l’affaire C-159/20 | Commission/Danemark (AOP Feta)
  Source : curia.europa.eu
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• Voyage en Europe : quelle quantité de tabac et d'alcool est-il possible de rapporter ?
  Publié le : 12/08/2022 12 août août 08 2022
  Droit de la consommation
  
  Vous partez bientôt en Italie et vous souhaitez revenir en France avec quelques bouteilles de limoncello ? Vous avez acheté en Espagne plusieurs cartouches de cigarettes ? Atten...
  Source : www.service-public.fr
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• Conciliation obligatoire et procédure de référé
  Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022
  MARD
  
  Le comité national olympique et sportif français est chargé, sauf en matière de dopage, d’une mission de conciliation dans les conflits opposant les licenciés, les groupements s...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le service de location de véhicule Ubeeqo condamné par la CNIL
  Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  L'entreprise française de service de location de véhicule a été condamnée par la CNIL pour manquement au respect du RGPD...
  Source : siecledigital.fr
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