Le vin corse Coca Mariani contre Coca-Cola : 5 minutes pour comprendre cette bataille juridique
Publié le :
22/06/2021
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Source : www.leparisien.frLe vin corse Coca Mariani est dans le viseur du géant américain du soda qui lui reproche son nom et sa proximité pouvant provoquer de la confusion dans l’esprit des consommateurs. Lire la suite
Historique
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Apprendre la qualité relationnelle à l'école
Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021MARD
Retours d’expérience des élèves de CAP Agent de Prévention et de Médiation, Lycée Querbes, Rodez. Le mercredi 2 juin à 10h, les élèves du CAP Agent de Prévention et de Médiation...Source : www.officieldelamediation.fr -
Hermès : un nouvel outil d’échanges de documents avec les avocats et l'administration mis en place par l'Autorité
Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
Afin de simplifier, accélérer et sécuriser l’ensemble des échanges en matière de procédure, l’Autorité de la concurrence met en place une plateforme d’échanges sécurisés de docu...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
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Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021Droit de la propriété intellectuelle
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Pratique anticoncurrentielle et personne publique : la condamnation solidaire de tous les acteurs est possible
Publié le : 18/06/2021 18 juin juin 06 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
Une personne publique victime de pratiques anticoncurrentielles peut mettre en cause la responsabilité quasi-délictuelle non seulement de l'entreprise avec laquelle elle a contr...Source : www.weka.fr -
Allocataires de prestations sociales : la médiation, une solution appréciée et rapide en cas de litige
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021MARD
La Défenseure des droits, Claire Hédon, et le délégué général à la médiation, Daniel Agacinski, rendent publique, dans le cadre de l’Observatoire du Défenseur des droits, une ét...Source : www.defenseurdesdroits.fr -
Recours contre les décisions du directeur de l’INPI : un revirement de jurisprudence
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Droit de la propriété intellectuelle
Dans cet arrêt du 12 mai 2021, la Cour de cassation estime que l’absence d’une mention obligatoire imposée par l’article R. 411-21 du code de la propriété intellectuelle doit po...Source : www.dalloz-actualite.fr