Les œuvres soumises au droit d'auteur indispensables pour entraîner ChatGPT, admet OpenAI
Publié le :
30/01/2024
30
janvier
janv.
01
2024
Source : www.usine-digitale.frOpenAI tente de redorer son image après l’attaque en justice du New York Times, rappelant le succès de ChatGPT et ses partenariats récents avec d'autres médias. Toutefois, dans une déclaration auprès de la Chambre des Lords du Royaume-Uni concernant le droit d’auteur, la start-up a admis qu’il était impossible de créer des outils comme le sien sans utiliser d'œuvres protégées par le droit d’auteur... Lire la suite
Historique
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Les œuvres soumises au droit d'auteur indispensables pour entraîner ChatGPT, admet OpenAI
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
OpenAI tente de redorer son image après l’attaque en justice du New York Times, rappelant le succès de ChatGPT et ses partenariats récents avec d'autres médias. Toutefois, dans...Source : www.usine-digitale.fr
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Publication au JOUE du Data act
Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 22 décembre 2023, le règlement (UE) 2023/2854 concernant des règles harmonisées portant sur l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données, appelé le règleme...Source : www.editions-legislatives.fr -
Conséquences de l’offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions différentes du bail expiré
Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024Droit commercial / Baux commerciaux
La Cour de cassation a jugé le 11 janvier dernier que le congé avec une offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions différentes du bail expiré, hors le prix, doi...Source : www.lemag-juridique.com -
Produits cosmétiques : la DGCCRF assure désormais seule le contrôle des produits et établissements
Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024Droit de la consommation / Conformité des biens et services
A compter du 1er janvier 2024, la DGCCRF assure seule le contrôle des produits et établissements cosmétiques, jusqu’alors assuré conjointement avec l'Agence nationale de sécurit...Source : www.economie.gouv.fr -
Le titulaire d'un droit antérieur peut agir en nullité d'une marque déposée postérieurement s'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public
Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
La Cour de cassation a rappelé le 10 janvier dernier, que le titulaire d'un droit antérieur peut agir en nullité d'une marque déposée postérieurement s'il existe un risque de co...Source : www.lemag-juridique.com -
Rachat de magasins Casino par Intermarché : l’Autorité de la concurrence autorise l’opération sous réserve de la cession de trois magasins
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
Le 13 juillet 2023, Intermarché a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet d’acquisition de 61 magasins de distribution à dominante alimentaire sous enseigne du groupe...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr