Amazon peut être responsable des contrefaçons vendues sur sa place de marché
Publié le :
17/01/2023
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2023
Source : www.droit-technologie.orgAmazon fait elle-même usage du signe enregistré par Louboutin lorsque l’utilisateur de son site a l’impression que c’est elle qui commercialise, en son nom et pour son compte, des escarpins de la marque. Cela peut notamment être le cas lorsqu’Amazon présente de manière uniforme toutes les annonces sur son site Internet, en faisant apparaître son propre logo de distributeur... Lire la suite
Historique
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Le droit d’accès aux données personnelles inclut aussi le droit de connaître leurs destinataires
Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023Droit de la propriété intellectuelle
Le responsable d’un traitement de données personnelles doit communiquer à la personne concernée qui le demande l’identité des destinataires de ces données...Source : www.efl.fr -
Cookies : la CNIL sanctionne TIKTOK à hauteur de 5 millions d’euros
Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023Droit de la propriété intellectuelle
Le 29 décembre 2022, la CNIL a sanctionné le réseau social TIKTOK pour un montant total de 5 millions d’euros pour deux raisons : les utilisateurs de « tiktok.com » ne pouvaient...Source : www.cnil.fr -
Amazon peut être responsable des contrefaçons vendues sur sa place de marché
Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023Droit de la propriété intellectuelle
Amazon fait elle-même usage du signe enregistré par Louboutin lorsque l’utilisateur de son site a l’impression que c’est elle qui commercialise, en son nom et pour son compte, d...Source : www.droit-technologie.org
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La clause de réparation à la française, applicable au premier janvier 2023 aux dessins et modèles français
Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023Droit de la propriété intellectuelle
La loi Climat a introduit dans le Code de la Propriété Intellectuelle des dispositions qui viennent limiter les effets des droits d’auteur et des enregistrements de dessins et m...Source : pmdm.fr -
Pas de possession clandestine d'un Picasso mis au coffre
Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022Droit de la propriété intellectuelle
Les héritiers d’un collectionneur ayant confié une gouache de Picasso à une galerie qui l’a ensuite déposée dans la chambre forte d’une banque voient leur possession tenir en éc...Source : www.efl.fr -
Conditions de réutilisation de données personnelles dans le cadre d’un traitement ultérieur
Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022Droit de la propriété intellectuelle
Le traitement ultérieur ne doit pas s’écarter des attentes légitimes des personnes concernées quant à l’utilisation ultérieure de leurs données...Source : www.efl.fr