Historique

• La Cnil alerte sur les enjeux pour la vie privée des nouveaux moyens de paiement
  Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Les nouveaux intermédiaires et les nouvelles formes de paiement, en ligne et en magasin, inquiètent l'autorité de protection des données...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Le phénomène du copyright trolling ou lorsque les agences de presse exercent des recours abusifs pour protéger leurs droits d'auteur
  Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Les agences de presse les plus prestigieuses s'attachent les services de sociétés utilisant l'intelligence artificielle pour protéger leurs droits d'auteur. Partant, elles parti...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Loi lutte contre le piratage audiovisuel
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Le 21 septembre 2021, le Sénat a adopté le texte de compromis élaboré par la commission mixte paritaire le 1er juillet 2021...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Champagne français vs champagne espagnol : la justice de l'Union européenne renforce les appellations protégées
  Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  La justice européenne a donné raison au comité français du vin de Champagne qui contestait l'usage du terme "champanillo" par un exploitant espagnol de bars à tapas...
  Source : www.bfmtv.com
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• Dessins et modèles : appréciation de la contrefaçon < Propriété industrielle et intellectuelle
  Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Pour apprécier l'existence d'une contrefaçon d'un modèle déposé de verre à vin, il faut vérifier l'impression visuelle d'ensemble produite par les verres à vin dans leur intégra...
  Source : www.efl.fr
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• L’autorité luxembourgeoise de protection des données a prononcé à l’encontre d’Amazon Europe Core une amende de 746 millions d’euros
  Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Cette décision a pour origine une plainte collective qui avait été adressée à la CNIL par l’association La Quadrature du Net (LQDN). En application des procédures de coopération...
  Source : www.cnil.fr
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