La CNIL publie un guide du délégué à la protection des données
Publié le :
23/11/2021
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Source : www.cnil.frPourquoi et comment désigner un(e) délégué(e) à la protection des données ? Quels moyens lui donner pour accomplir ses missions ? La CNIL publie un guide du délégué à la protection des données regroupant les principales connaissances utiles et bonnes pratiques pour aider les organismes et accompagner les DPO déjà en poste... Lire la suite
Historique
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La Commission européenne est accusée de ne pas vérifier la bonne application du RGPD
Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021Droit de la propriété intellectuelle
La Commission européenne est accusée de ne pas assez se préoccuper de la bonne application du RGPD par les autorités nationales, d'après une plainte du Conseil irlandais des lib...Source : www.usine-digitale.fr -
Ordonnance complétant transposition directive droits d'auteur
Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021Droit de la propriété intellectuelle
L'ordonnance avait été présentée au Conseil des ministres du 24 novembre 2021 par Roselyne Bachelot, ministre de la culture...Source : www.vie-publique.fr -
La CNIL publie un guide du délégué à la protection des données
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit de la propriété intellectuelle
Pourquoi et comment désigner un(e) délégué(e) à la protection des données ? Quels moyens lui donner pour accomplir ses missions ? La CNIL publie un guide du délégué à la protect...Source : www.cnil.fr
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Exploitation de données personnelles : à partir de quand un particulier doit-il effectuer des démarches auprès de la CNIL ?
Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021Droit de la propriété intellectuelle
En France et de manière générale en Europe, lorsqu’un fichier traite de données personnelles, il est tenu de respecter un certain nombre de règles, qui sont posées notamment par...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
La recommandation CNIL sur la journalisation
Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021Droit de la propriété intellectuelle
Au Journal officiel du 30 octobre, la CNIL a publié sa recommandation « relative aux modalités de conservation et d'usage des données de journalisation », à savoir ces « disposi...Source : www.nextinpact.com -
Le dépôt d’une marque n’est pas un acte de contrefaçon
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021Droit de la propriété intellectuelle
Dans deux arrêts qui rompent avec sa jurisprudence antérieure, la Cour de cassation a décidé que le seul dépôt d’une marque ne peut constituer un acte de contrefaçon. En effet,...Source : www.dalloz-actualite.fr