
Contrôle de l’âge pour l’accès aux sites pornographiques
Publié le :
06/03/2023
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2023
Source : www.cnil.frAprès une analyse des systèmes existants, la CNIL publiait en juillet 2022 sa position sur les dispositifs de contrôle de l’âge sur Internet, et notamment sur les sites à caractère pornographique pour lesquels il est obligatoire. Elle se félicite aujourd’hui du lancement d’une expérimentation d’une solution conforme à ses recommandations... Lire la suite
Historique
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Quel est l’impact du RGPD dans la production d’une preuve en justice ?
Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPDUne donnée recueillie à des fins fiscales, peut-elle être réutilisée en justice dans un conflit sans rapport avec la fiscalité ? Le RGPD s’applique-t-il à la procédure civile ?...Source : www.droit-technologie.org
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ChatGPT : quand vos salariés partagent des données confidentielles avec l’IA
Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPDDans le cadre de leurs missions, certains employés confient au chatbot des informations sensibles susceptibles de menacer la sécurité de leur entreprise...Source : www.helloworkplace.fr
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Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPDAprès une analyse des systèmes existants, la CNIL publiait en juillet 2022 sa position sur les dispositifs de contrôle de l’âge sur Internet, et notamment sur les sites à caract...Source : www.cnil.fr
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Transfert de données vers les États-Unis : le CEPD rend son avis sur le projet de décision d’adéquation de la Commission européenne
Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPDEn réaction à l’invalidation du Privacy Shield en juillet 2020 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le président des États-Unis, Joe Biden, a adopté le 7 octobre...Source : www.cnil.fr