Droit d’accès : la CNIL et ses homologues européens procèdent à une série de contrôles
Publié le :
04/03/2024
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Source : www.cnil.frDans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL contrôle des organismes publics et privés sur les conditions dans lesquelles ils gèrent l'exercice du droit d’accès... Lire la suite
Historique
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La communication orale de données personnelles est soumise au RGPD
Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La communication orale d’informations relatives à d’éventuelles condamnations pénales en cours ou déjà purgées dont une personne physique a fait l’objet constitue un traitement...Source : www.droit-technologie.org -
DMA : le règlement sur les marchés numériques veut mettre fin à la domination des géants du Net
Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Les géants du Net doivent à compter du 6 mars 2024 respecter de nouvelles obligations et interdictions, en vertu du règlement sur les marchés numériques (DMA), sous peine de lou...Source : www.vie-publique.fr -
Droit d’accès : la CNIL et ses homologues européens procèdent à une série de contrôles
Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL contrôle des organismes publics et privés sur les conditions dans lesquelles ils gèrent l'exercice du droit d’a...Source : www.cnil.fr
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DSA et DMA : tout savoir sur les nouveaux règlements européens
Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Domination des Gafam, haine et désinformation en ligne, produits illégaux... Deux textes européens visent à mieux réguler Internet en Europe. Il s'agit du règlement sur les marc...Source : www.vie-publique.fr -
Les contrôles de la CNIL en 2024 : données des mineurs, Jeux Olympiques, droit d’accès et tickets de caisse dématérialisés
Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Chaque année, une partie des contrôles de la CNIL s’inscrit dans le cadre de thématiques prioritaires qu’elle définit. En 2024, elle se concentrera sur les données des mineurs,...Source : www.cnil.fr -
Violation de données de deux opérateurs de tiers payant : la CNIL ouvre une enquête et rappelle aux assurés les précautions à prendre
Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL mène des investigations sur la violation de données ayant affecté les opérateurs Viamedis et Almerys, deux opérateurs assurant la gestion du tiers payant pour des nombre...Source : www.cnil.fr