La loi RGPD : enjeux, obligations et conseils pour être en conformité
Publié le :
28/08/2023
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Source : www.droits-pharmacie.frLa protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur pour les entreprises et les organisations du monde entier. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un texte législatif européen qui s’applique à toutes les entreprises traitant des données personnelles de citoyens de l’Union Européenne. Cet article vous permettra de mieux comprendre... Lire la suite
Historique
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La loi RGPD : enjeux, obligations et conseils pour être en conformité
Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur pour les entreprises et les organisations du monde entier. Le Règlement Général sur la Protection des Données...Source : www.droits-pharmacie.fr
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Facebook interdit de publicité comportementale
Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
C’est une mesure inédite et massive : l’Autorité norvégienne de protection des données interdit sous astreinte à Meta d’effectuer de la publicité comportementale basée sur la su...Source : www.droit-technologie.org -
Voici pourquoi le mécanisme de transfert des données vers les USA sera probablement annulé
Publié le : 07/08/2023 07 août août 08 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Malgré l’avis négatif du Parlement européen et forte du blanc-seing donné par les Etats membres, la Commission européenne a adopté ce 10 juillet 2023 la décision d’adéquation qu...Source : www.droit-technologie.org -
Le droit d’accès inclut le droit, pour la personne, de connaître les informations de consultation des données qui la concernent
Publié le : 31/07/2023 31 juillet juil. 07 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CJUE précise l’étendue du droit d’accès en énonçant que « toute personne a le droit de connaître la date et les raisons pour lesquelles ses données à caractère personnel ont...Source : www.editions-legislatives.fr -
Droit à réparation et accès aux données : le RGPD précisé
Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Par plusieurs arrêts, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) précise l’interprétation du règlement général sur la protection des données (RGPD), l’une portant sur le dr...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Absence de désignation d'un délégué à la protection des données : attention aux mises en demeure de la Cnil
Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Toutes les collectivités doivent désigner un délégué à la protection des données, sous peine de sanction. Après mise en demeure, une nouvelle procédure simplifiée peut désormais...Source : www.weka.fr