Achat ou vente à un particulier sur internet : quels sont vos droits ?
Publié le :
06/01/2022
06
janvier
janv.
01
2022
Source : www.francetvinfo.frAttention : les ventes entre particuliers ne sont pas régies par les mêmes règles que celles entre clients et professionnels. Lire la suite
Historique
-
Cookies : la CNIL sanctionne GOOGLE à hauteur de 150 millions d’euros et FACEBOOK à hauteur de 60 millions d’euros pour non-respect de la loi
Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022Droit de la propriété intellectuelleLa formation restreinte, organe de la CNIL chargé de prononcer les sanctions, a constaté, à la suite de contrôles, que les sites web facebook.com, google.fr et youtube.com propo...Source : www.cnil.fr
-
Achat ou vente à un particulier sur internet : quels sont vos droits ?
Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022Droit de la consommationAttention : les ventes entre particuliers ne sont pas régies par les mêmes règles que celles entre clients et professionnels.Source : www.francetvinfo.fr
-
Droit d'auteur : publication du décret organisant l'ARCOM
Publié le : 04/01/2022 04 janvier janv. 01 2022Droit de la propriété intellectuelleLe décret n° 2021-1853 du 27 décembre 2021 relatif aux compétences et à l’organisation de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en matière de p...Source : www.actu-juridique.fr
-
Comment identifier les pratiques commerciales trompeuses?
Publié le : 31/12/2021 31 décembre déc. 12 2021Droit de la consommationComment identifier les pratiques commerciales trompeuses?Source : www.challenges.fr
-
Comment s’opposer à l’usage des données personnelles?
Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021Droit de la propriété intellectuelleComprendre le droit d’opposition et les démarches pour le faire valoir, afin de garder la main sur vos données personnelles selon le but de leur collecte.Source : www.challenges.fr
-
Pour les litiges les plus courants, la conciliation peut être la solution
Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021MARDAvant d'aller au procès, ce qui reste un mode de règlement des conflits lourd et parfois lent, les Nivernais peuvent s'adresser, gratuitement et facilement, à un conciliateur de...Source : www.lejdc.fr