Amazon peut être responsable des contrefaçons vendues sur sa place de marché
Publié le :
17/01/2023
17
janvier
janv.
01
2023
Source : www.droit-technologie.orgAmazon fait elle-même usage du signe enregistré par Louboutin lorsque l’utilisateur de son site a l’impression que c’est elle qui commercialise, en son nom et pour son compte, des escarpins de la marque. Cela peut notamment être le cas lorsqu’Amazon présente de manière uniforme toutes les annonces sur son site Internet, en faisant apparaître son propre logo de distributeur... Lire la suite
Historique
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Amazon peut être responsable des contrefaçons vendues sur sa place de marché
Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023Droit de la propriété intellectuelle
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La clause de réparation à la française, applicable au premier janvier 2023 aux dessins et modèles français
Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023Droit de la propriété intellectuelle
La loi Climat a introduit dans le Code de la Propriété Intellectuelle des dispositions qui viennent limiter les effets des droits d’auteur et des enregistrements de dessins et m...Source : pmdm.fr -
Compétence du tribunal arbitral et office du juge
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Notion d’indépendance de la convention d’arbitrage : une précision de bon sens
Publié le : 22/12/2022 22 décembre déc. 12 2022MARD
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Publié le : 22/12/2022 22 décembre déc. 12 2022Droit commercial / Droit de la concurrence
L'agent commercial qui a commis une faute grave pendant l’exécution du contrat mais dont la découverte par le mandant est postérieure à la rupture du contrat, révélant que cette...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Pas de possession clandestine d'un Picasso mis au coffre
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Les héritiers d’un collectionneur ayant confié une gouache de Picasso à une galerie qui l’a ensuite déposée dans la chambre forte d’une banque voient leur possession tenir en éc...Source : www.efl.fr