Historique

• Casino arrive sur Amazon Prime
  Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Après Monoprix et Naturalia, Casino proposera à son tour sa boutique en ligne sur Amazon Prime à partir du mois de juillet 2021. Particularité de ce service : les 9 000 produits...
  Source : www.lsa-conso.fr
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• La semaine de la médiation partout en France du 9 au 16 oct. 2021
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  MARD
  
  La semaine mondiale de la médiation est désormais proposée partout en France la troisième semaine d'octobre. Au cours de cette semaine tous les médiateurs sont libres de présent...
  Source : www.semainemediation.fr
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• Droit d’auteur dans le marché unique numérique : publication de l’ordonnance de transposition
  Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  L’ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 transposant le 6 de l’article 2 et des articles 17 à 23 de la directive 2019/790 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marc...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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