Chronique d’arbitrage : CJUE versus CEDH, la bataille pour l’arbitrage a commencé
Publié le :
28/07/2022
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Source : www.dalloz-actualite.frLa présente livraison est l’occasion de mettre en perspective deux arrêts. D’une part, un arrêt London Steam-Ship de la Cour de justice (CJUE 20 juin 2022, aff. C-700/20), par lequel la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) révèle que son acrimonie à l’encontre de l’arbitrage n’est pas limitée au droit des investissements. Elle concerne désormais l’arbitrage commercial et c’est tout l’édifice qui se met à trembler... Lire la suite
Historique
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Chronique d’arbitrage : CJUE versus CEDH, la bataille pour l’arbitrage a commencé
Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022MARD
La présente livraison est l’occasion de mettre en perspective deux arrêts. D’une part, un arrêt London Steam-Ship de la Cour de justice (CJUE 20 juin 2022, aff. C-700/20), par l...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Rupture brutale des relations commerciales établie par un ensemble de sociétés
Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022Droit commercial / Droit de la distribution
En matière de rupture brutale des relations commerciales établies, la faute peut être retenue à l’encontre d’un ensemble de sociétés...Source : www.lemag-juridique.com -
La Cour de cassation confirme la déchéance partielle de la marque « L’Equipe », faute de démontrer un usage sérieux pour les activités sportives et culturelles
Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022Droit de la propriété intellectuelle
La société L'Equipe, actuelle titulaire de la marque « L'Equipe » déposée en 1996 et les Editions P Amaury, ont assigné la société Sport Co et marquage...Source : www.legipresse.com -
2021 : une année de records pour l’Autorité de la concurrence
Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022Droit commercial / Droit de la concurrence
Hier, l’Autorité de la concurrence a rendu public son bilan d’activité pour l’année 2021. En ressortent des chiffres élevés qui illustrent une activité soutenue, tant en termes...Source : www.editions-legislatives.fr -
La confidentialité de la médiation et ses conséquences
Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022MARD
Le processus de médiation est protégé par un principe de confidentialité. En conséquence, le juge ne peut statuer au vu de pièces couvertes par ce principe ; il doit, au besoin...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Des médias français épinglés pour l’utilisation de Google Analytics, 42 plaintes déposées à la CNIL
Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022Droit de la propriété intellectuelle
En février dernier, la CNIL expliquait que les transferts vers les États-Unis des données collectées par Google Analytics étaient, en l’état, illégaux. Google Analytics : retou...Source : www.nextinpact.com