La recommandation CNIL sur la journalisation
Publié le :
09/11/2021
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Source : www.nextinpact.comAu Journal officiel du 30 octobre, la CNIL a publié sa recommandation « relative aux modalités de conservation et d'usage des données de journalisation », à savoir ces « dispositifs qui permettent d'assurer une traçabilité des accès et des actions des différents utilisateurs habilités à accéder aux systèmes d'information ». Lire la suite
Historique
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Exploitation de données personnelles : à partir de quand un particulier doit-il effectuer des démarches auprès de la CNIL ?
Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021Droit de la propriété intellectuelle
En France et de manière générale en Europe, lorsqu’un fichier traite de données personnelles, il est tenu de respecter un certain nombre de règles, qui sont posées notamment par...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Tout ce qu’il faut savoir sur la mise en demeure
Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021MARD
La mise en demeure est l’étape préalable à la procédure de recouvrement judiciaire et n’est donc pas à négliger. En tant que dirigeant d'entreprise, vous pouvez souvent faire fa...Source : www.capital.fr -
Maîtriser toutes les facettes du délai de rétractation
Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021Droit de la consommation
Découvrez précisément dans quels contextes s’appliquent le délai de rétractation et ses différentes durées selon les secteurs pour acheter en toute sérénité.Source : www.challenges.fr -
La recommandation CNIL sur la journalisation
Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021Droit de la propriété intellectuelle
Au Journal officiel du 30 octobre, la CNIL a publié sa recommandation « relative aux modalités de conservation et d'usage des données de journalisation », à savoir ces « disposi...Source : www.nextinpact.com
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Adaptation de la garantie légale de conformité pour les biens et les contenus et services numériques
Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021Droit de la consommation
L’ordonnance n° 2021-1247 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques a été publiée au Journal officiel du 30...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Le dépôt d’une marque n’est pas un acte de contrefaçon
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021Droit de la propriété intellectuelle
Dans deux arrêts qui rompent avec sa jurisprudence antérieure, la Cour de cassation a décidé que le seul dépôt d’une marque ne peut constituer un acte de contrefaçon. En effet,...Source : www.dalloz-actualite.fr