Médiation préalable obligatoire : un élargissement dans la fonction publique et à Pôle emploi
Publié le :
22/04/2022
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2022
Source : www.service-public.frExpérimentée entre 2018 et 2021 au sein des ministères de l'Éducation nationale et des Affaires étrangères et dans les centres de gestion de la fonction publique territoriale, la médiation préalable obligatoire (MPO) dans la fonction publique est renforcée. Les usagers de Pôle emploi peuvent désormais également avoir recours à la MPO. Quels sont les agents concernés ? Et pour quels litiges ? Lire la suite
Historique
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Propriété intellectuelle : produits artisanaux et industriels européens
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Propriété intellectuelle: la Commission renforce la protection des produits artisanaux et industriels européens dans l'UE et au-delà...Source : ec.europa.eu -
Médiation préalable obligatoire : un élargissement dans la fonction publique et à Pôle emploi
Publié le : 22/04/2022 22 avril avr. 04 2022MARD
Expérimentée entre 2018 et 2021 au sein des ministères de l'Éducation nationale et des Affaires étrangères et dans les centres de gestion de la fonction publique territoriale, l...Source : www.service-public.fr