Historique

• Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2024
  Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC) et l'indice des loyers...
  Source : entreprendre.service-public.fr
  Lire la suite
• Conclusions de la mission Lasserre sur la protection des données et la concurrence : pour approfondir le dialogue
  Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  L’Autorité de la concurrence et la CNIL partagent l’objectif de comprendre les liens entre protection des données et concurrence et de favoriser les convergences entre elles. La...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite
• Produits électroménagers : 611 millions d’euros d'amende à l’encontre de 12 entreprises ayant pris part à des pratiques verticales de fixation du prix de vente
  Publié le : 26/12/2024 26 décembre déc. 12 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  L’Autorité de la concurrence sanctionne, pour un montant total de 611 millions d’euros, douze ententes verticales sur les prix entre fabricants et distributeurs dans le secteur...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• Greenwashing : France Nature Environnement porte plainte contre Coca-Cola
  Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  
  L'ONG France Nature Environnement saisit le procureur de la République de Nanterre en lui adressant une plainte à l'encontre de Coca-Cola Europacific Partners France, l'accusan...
  Source : www.actu-environnement.com
  Lire la suite
• Propriété intellectuelle : Fret SNCF accusée par l'un de ses clients d'avoir pris son nom
  Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
  
  La SNCF, à travers sa branche Fret SNCF, est engagée dans une procédure délicate avec Technis, un client suisse spécialisé dans la digitalisation des espaces physiques...
  Source : www.nlto.fr
  Lire la suite
• Orange : 50 millions d’euros d’amende de la CNIL, les cris d’orfraie de l’opérateur
  Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Orange vient de prendre un coup de bâton à 50 millions d’euros de la CNIL pour deux manquements. Le premier sur le recueil du consentement pour de la prospection directe par cou...
  Source : next.ink
  Lire la suite