Article 17 : les deux questionnaires de l'ARCOM pour évaluer l'efficacité des mesures de protection
Publié le :
10/05/2022
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Source : www.nextinpact.comL’article 17 de la directive sur le droit d’auteur a été transposé par ordonnance voilà près d’un an. La France compte bien être l’élève modèle en Europe, et l’Arcom son principal moteur. L’autorité publie un double questionnaire ... Lire la suite
Historique
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L’art de rien, une reconnaissance en paternité artistique
Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022Droit de la propriété intellectuelle
Qui est l’auteur d’une œuvre ? Celui qui la conçoit ou celui qui la réalise ? C’est un débat ancien mais ô combien actuel qui s’est plaidé vendredi devant le tribunal judiciaire...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Rapport annuel de la CNIL : le montant cumulé des amendes est «historique»
Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022Droit de la propriété intellectuelle
Un montant des sanctions record, une hausse des violations de données significative et des actions de contrôles adaptées à la crise sanitaire… Tels sont les enseignements forts...Source : www.editions-legislatives.fr -
Article 17 : les deux questionnaires de l'ARCOM pour évaluer l'efficacité des mesures de protection
Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022Droit de la propriété intellectuelle
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Le cloud soumis à l’exception de copie privée
Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022Droit de la propriété intellectuelle
Une société de gestion collective des droits d’auteur autrichienne a saisi le Tribunal de commerce de Vienne d’une demande de reddition de comptes et de paiement d’une rémunérat...Source : www.legipresse.com -
Propriété intellectuelle : produits artisanaux et industriels européens
Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022Droit de la propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle: la Commission renforce la protection des produits artisanaux et industriels européens dans l'UE et au-delà...Source : ec.europa.eu -
Réforme des procédures correctrices de la CNIL : vers une action répressive simplifiée
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit de la propriété intellectuelle
Le 24 janvier puis le 8 avril 2022, les procédures répressives de la CNIL ont été modifiées : une procédure simplifiée a notamment été créée pour les dossiers peu complexes. Cet...Source : www.cnil.fr