Gérer les conflits par la médiation : une solution efficace et pérenne
Publié le :
23/11/2023
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Source : www.droits-pharmacie.frLes conflits sont inévitables dans la vie quotidienne, que ce soit au sein de la famille, sur le lieu de travail ou entre voisins. Pourtant, il existe des méthodes efficaces pour résoudre ces différends sans avoir recours à des procédures judiciaires coûteuses et chronophages. La médiation apparaît comme une solution privilégiée pour gérer les conflits de manière apaisée et pérenne... Lire la suite
Historique
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Gérer les conflits par la médiation : une solution efficace et pérenne
Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023MARD
Les conflits sont inévitables dans la vie quotidienne, que ce soit au sein de la famille, sur le lieu de travail ou entre voisins. Pourtant, il existe des méthodes efficaces pou...Source : www.droits-pharmacie.fr
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Amiable : publication de la circulaire présentant l'ARA et la césure du procès civil
Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023MARD
La circulaire de mise en œuvre, dans les procédures judiciaires civiles, de la politique publique de l’amiable a été publié au Bulletin officiel du ministère de la Justice du 17...Source : www.actu-juridique.fr -
Les tiers à une transaction peuvent invoquer une renonciation qu’elle renferme
Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023MARD
Le principe de l’effet relatif des contrats, posé par l’article 1199 du Code civil veut que le contrat ne produise d’effet qu’entre les parties contractantes, impliquant que les...Source : www.lemag-juridique.com -
De nouvelles mesures pour développer la culture de l’amiable
Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023MARD
En clôture du colloque sur la justice amiable qui a eu lieu le 17 octobre 2023 à la cour d’appel de Paris, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a annon...Source : www.justice.gouv.fr -
Indépendance de la profession vétérinaire : organisation d'une procédure de conciliation pour permettre la mise en conformité des sociétés d’exercice vétérinaire
Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023MARD
La constitution de chaînes d’établissements de soins vétérinaires est autorisée mais encadrée par l’article L. 241-17 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM) dont les dispo...Source : agriculture.gouv.fr -
La tentative de résolution amiable devient obligatoire pour certains litiges
Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023MARD
À compter du 1er octobre, la tentative de résolution amiable devient obligatoire, pour certains litiges, avant de saisir le tribunal. Une obligation prévue par le décret du 11 m...Source : www.service-public.fr