Promouvoir les modes amiables de règlement des différends (MARD) au sein de la commande publique
Publié le :
30/05/2024
30
mai
mai
05
2024
Source : www.weka.frPour encourager les acheteurs et titulaires de contrats de la commande publique (marchés publics et concessions) à régler leurs différends à l’amiable grâce aux modes de règlements amiables des litiges que sont le mémoire en réclamation, la médiation et la conciliation, avec notamment la saisine des comités consultatifs de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCRA),.. Lire la suite
Historique
-
Conciliation de justice : vous pouvez aider à régler des différends à l’amiable
Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024MARD
Cadres de la fonction publique ou du secteur privé, enseignants, policiers, commerçants… Les conciliateurs de justice viennent de milieux professionnels variés. Bénévoles, ils a...Source : www.service-public.fr -
Quelle confidentialité pour la médiation et la conciliation conventionnelles ?
Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024MARD
Avant d’entamer toute procédure judiciaire, les parties à un litige peuvent recourir à un mode amiable de règlement des différends, en utilisant la négociation, la conciliation...Source : www.lemag-juridique.com -
L’ouverture d’une conciliation ne peut fonder une déclaration de défaut à la Banque de France
Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024MARD
La chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 3 juillet, que le déclenchement d’une procédure de conciliation représente « une information confidenti...Source : www.netpme.fr -
Un éloge funèbre funeste pour l'impartialité du tribunal arbitral
Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024MARD
En application d’une clause compromissoire, une sentence arbitrale est rendue contre laquelle une des parties au contrat forme un recours en annulation...Source : www.actu-juridique.fr -
Promouvoir les modes amiables de règlement des différends (MARD) au sein de la commande publique
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024MARD
Pour encourager les acheteurs et titulaires de contrats de la commande publique (marchés publics et concessions) à régler leurs différends à l’amiable grâce aux modes de règleme...Source : www.weka.fr
-
Médiation : Renonciation à une clause bénéficiaire en assurance vie
Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024MARD
Le bénéficiaire désigné peut choisir de renoncer au bénéfice du contrat. Mais, il ne peut y renoncer au profit d’une personne de son choix...Source : www.newsassurancespro.com