Quelle confidentialité pour la médiation et la conciliation conventionnelles ?
Publié le :
08/08/2024
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Source : www.lemag-juridique.comAvant d’entamer toute procédure judiciaire, les parties à un litige peuvent recourir à un mode amiable de règlement des différends, en utilisant la négociation, la conciliation ou encore la médiation.... Lire la suite
Historique
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Quelle confidentialité pour la médiation et la conciliation conventionnelles ?
Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024MARD
Avant d’entamer toute procédure judiciaire, les parties à un litige peuvent recourir à un mode amiable de règlement des différends, en utilisant la négociation, la conciliation...Source : www.lemag-juridique.com
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L’ouverture d’une conciliation ne peut fonder une déclaration de défaut à la Banque de France
Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024MARD
La chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 3 juillet, que le déclenchement d’une procédure de conciliation représente « une information confidenti...Source : www.netpme.fr -
Un éloge funèbre funeste pour l'impartialité du tribunal arbitral
Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024MARD
En application d’une clause compromissoire, une sentence arbitrale est rendue contre laquelle une des parties au contrat forme un recours en annulation...Source : www.actu-juridique.fr -
Promouvoir les modes amiables de règlement des différends (MARD) au sein de la commande publique
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024MARD
Pour encourager les acheteurs et titulaires de contrats de la commande publique (marchés publics et concessions) à régler leurs différends à l’amiable grâce aux modes de règleme...Source : www.weka.fr -
Médiation : Renonciation à une clause bénéficiaire en assurance vie
Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024MARD
Le bénéficiaire désigné peut choisir de renoncer au bénéfice du contrat. Mais, il ne peut y renoncer au profit d’une personne de son choix...Source : www.newsassurancespro.com -
La médiation au travail : un pont vers la résolution des conflits
Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024MARD
Lors d'une situation de conflit au travail ou de désaccord entraînant une rupture de dialogue entre l'entreprise et le salarié, le médecin du travail peut faire appel à un média...Source : www.sstrn.fr