La CNIL confirme la compatibilité des recherches et développements en IA avec le RGPD, à condition de ne pas franchir certaines lignes rouges
Publié le :
16/10/2023
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Source : www.solutions-numeriques.comLa CNIL mène depuis plusieurs mois une réflexion sur l’IA avec les acteurs concernés. Elle a notamment lancé au printemps un plan d’action qui doit lui permettre de clarifier les règles et de soutenir l’innovation dans ce domaine... Lire la suite
Historique
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Création du traitement SSPoPP
Publié le : 23/10/2023 23 octobre oct. 10 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le décret n° 2023-935 du 10 octobre 2023 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système informatisé de suivi de politiques...Source : www.actu-juridique.fr -
La CNIL confirme la compatibilité des recherches et développements en IA avec le RGPD, à condition de ne pas franchir certaines lignes rouges
Publié le : 16/10/2023 16 octobre oct. 10 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL mène depuis plusieurs mois une réflexion sur l’IA avec les acteurs concernés. Elle a notamment lancé au printemps un plan d’action qui doit lui permettre de clarifier le...Source : www.solutions-numeriques.com
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Comment se passe un contrôle RGPD de la CNIL ? Tout savoir !
Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le contrôle RGPD de la CNIL peut concerner aussi bien les entreprises que les organismes publics et les associations traitant des données personnelles...Source : www.lepoint.fr -
Le développeur d’une App est-il le responsable de traitement ?
Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
L’affaire soumise à la Cour revient à se poser la question suivante : lorsqu’un développeur élabore une application pour le compte d’un client, son implication dans le développe...Source : www.droit-technologie.org -
https://www.cnil.fr/fr/telesurveillance-des-examens-en-ligne-la-cnil-publie-une-recommandation
Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le recours au passage d’examen à distance sous forme numérique par les établissements d’enseignement supérieur publics et privés est de plus en plus répandu...Source : balt.azko.fr -
Vol de données personnelles concernant 10 millions d'inscrits à Pôle emploi
Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
A la suite d’un acte de cyber-malveillance affectant l'un de ses prestataires, Pôle emploi a subi une fuite de données personnelles portant sur 10 millions d'inscrits à l'organi...Source : www.rhmatin.com